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- procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires).
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.


3. Propriété intelectuelle

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3.4. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.


4. Responsabilité de Zappart

4.1. Zappart apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les informations diffusées sur le Site, Zappart ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, Zappart ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous en faites.

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5.1. Validation des annonces : Vos annonces seront diffusées automatiquement sur le site Zappart.ch.

5.2. Insertion/Modification d'une annonce : Tout annonceur (entreprises, professionnels, particuliers) a la possibilité d'insérer/modifier des annonces sur le Site Zappart.ch en s'identifiant par la création d'un compte personnel.

5.3. Contenu d'une annonce:

5.3.1. Vos annonces doivent être rédigées en français et correspondre au(x) sevice(s) proposé(s).

5.3.2. Vous garantissez que vos annonces:
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Zappart, et qu'elles soient conformes à la ligne éditoriale du Site.
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes.
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- et plus généralement respectent les recommandations de la réglementation Suisse.

5.3.3. Toute annonce qui serait non-conforme pourra être modifiée ou le cas échéant supprimée, sans votre accord, et sans que Zappart ait à en justifier, et ce même en cours de parution.

5.4. Qualité des annonces: Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants:

5.4.1. Le titre:
- doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce.
- ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.
- ne doit pas être "aguicheur".

5.4.2. Exemples de titres non autorisés:
- Appartement à louer!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence graphique à l'aide des points d'exclamation successifs).
- Appartement à louer______________ (Mise en évidence graphique à l'aide des soulignés successifs).
- A p p a r t e m e n t à l o u e r(Mise en évidence graphique à l'aide d'espaces entre les lettres) ;
- APPARTEMENT A LOUER (Uniquement des majuscules) ;

5.4.3. L'annonce:
- doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre.
- ne peut être insérée à plusieurs exemplaires.
- ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

5.4.4. La photo:
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6.1. Le Site est édité par Zappart.ch.



Date de mise en ligne 08/12/2007